Pour le respect du calme et de la tranquillité de tous, l’utilisation des tondeuses, tronçonneuses et autres outillages bruyants est autorisée :
Du lundi au vendredi de 7h à 20h
Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h30
Le dimanche et les jours fériés de 10h à12h uniquement
En vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne, le brûlage est interdit sur l'ensemble du terrritoire communal.
Toute opération volontaire entraînant la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière est considérée comme un défrichement et nécessite une autorisation préalable, sauf si elle est la conséquence indirecte d'opérations entreprises en application d'une servitude d'utilité publique (distribution d'énergie par exemple).
Le dépôt de la demande ne vaut pas autorisation.
Remplace le cerfa n°13262*01, qui n'est plus en vigueur.
Le propriétaire des terrains à défricher (ou son mandataire) doit faire la demande d'autorisation par courrier recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique à l'aide du formulaire cerfa n°13632*08.
La demande est alors à transmettre à la direction départementale des territoires (DDT ou DDTM) du département dans lequel est situé le terrain,
