L'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme (ADAU) vous permet, que vous soyez particulier ou professionnel, d'être guidé pas à pas pour constituer un dossier complet intégrant l'ensemble des pièces complémentaires attendues.
Cette démarche réduit les risques de rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à une demande d'autorisation d'urbanisme.
Grâce à une meilleure complétude des dossiers transmis elle se déroule en 6 étapes :
Vous gardez aussi la possibilité de déposer votre dossier en version papier si vous le souhaitez.
À noter : En cas de difficultés, vous pouvez indiquer votre numéro de téléphone et être rappelé par un informateur spécialisé pendant les heures d'ouverture du service.
« Allo Service-Public » est un service de renseignement administratif par téléphone accessible uniquement depuis la métropole et en langue française.
Pour Faÿ: déposez vos demandes directement sur le portail Gestion Numérique des Autorisations d’urbanisme (GNAU) de la Communauté de Communes des Pays de Nemours: https://gnau40.operis.fr/ paysdenemours/gnau/#
Le pétitionnaire doit se connecter sur l’icône « connexion » pour s’identifier. Le dossier peut ensuite être traité soit en format papier soit en format numérique.
Les formulaires ci-dessous ainsi que leur note explicative sont disponibles à l'adresse suivante : service public/logement/urbanisme autorisations d'urbanisme
* Permis de construire individuel : cerfa 13406*06
* Permis de construire autre qu'individuel : cerfa 13409*04
* Permis d'aménager : cerfa 13409*04
(Ces deux formulaires ont la même référence cerfa, mais la check-list des pièces à fournir est propre à chacune des procédure)
* Permis de construire modificatif : cerfa 13411*04
* Permis transfert : cerfa 13412*04
* Déclaration préalable - division / lotissement : cerfa 13702*03
* Déclaration préalable - travaux : cerfa 13703*06
* Déclaration préalable - travaux, installations, aménagements... : cerfa 13404*06
* Notice explicative pour toutes les demandes : cerfa 51434*05
* Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) cerfa 13824*03 Cette demande vaut également demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)
N'hésitez pas à consulter la notice explicative, qui vous indique à quelle formalité sont soumis les travaux et/ou aménagements, ainsi que pour chaque autorisation la liste des pièces à fournir et comment les établir.
A LIRE: Le guide "les actions du maire face aux constructions illégales" comprend 3 volets : l'action administrative, l'action civile et l'action pénale.
Ces trois volets permettent d'agir contre les constructions illégales et poursuivent l'objectif de la remise en état des lieux.
Guide juridique constructions illégales.pdf
